Mentions juridiques


OLIV&SENS – CGU – CGV – V8 du 14 Mai 2021

CGU & CGV

V8 du 14 Mai 2021

I – Conditions Générales d’Utilisation du site Oliv&sens.com

Article 1 – Préambule

Le site www.olivetsens.com est édité et administré par la société Oliv&sens dont le siège social est basé au 29 bis rue Nationale – 69330 Jonage.

L’utilisation du site www.olivetsens.com et les achats de produits proposés sur www.olivetsens.com sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du site www.olivetsens.com

« Conditions Générales d’Utilisation ».

En utilisant le site www.olivetsens.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation. De même, en utilisant le site

www.olivetsens.com vous reconnaissez la Politique de Confidentialité du site www.olivetsens.com (voir « Sécurité et Confidentialité »).

Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur car celles-ci peuvent être mises à jour à tout moment ; seules celles en vigueur au moment de

l’utilisation du site www.olivetsens.com vous sont opposables.

Les Conditions Générales d’Utilisation, la politique de gestion des cookies ou la Politique de Confidentialité en vigueur peuvent être :

– consultées en vous rendant dans la rubrique « Mentions légales» du site www.olivetsens.com,

– téléchargées en cliquant ici pour les Conditions Générales d’utilisation et Conditions Générales de Vente.

– téléchargées en cliquant ici pour la politique de gestion des cookies

– téléchargées en cliquant ici pour la politique générale de protection des données.

Article 2 – Sécurité et Confidentialité

La Politique de Confidentialité du site www.olivetsens.com (voir « Politique de Confidentialité ») régit l’utilisation des informations personnelles communiquées à Oliv&sens sur ce site.

Oliv&sens peut modifier sa Politique de Confidentialité à tout moment, comme prévu dans ce document.

Le site www.olivetsens.com n’est pas destiné aux enfants mineurs.

Article 3 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments (dessins, illustrations, images, vidéos, bandes sonores, textes, logos, marques…) constitutifs du site www.olivetsens.com demeure la propriété exclusive de la société

Oliv&sens. A l’exception des dérogations expressément prévues dans les Conditions Générales d’Utilisation, il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque

procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site www.olivetsens.com, ou de créer des oeuvres dérivées à partir

de celui-ci.

La marque « Oliv&sens », la marque figurative représentant une goutte d’huile, la base line « un concentré d’émotions », toutes les autres marques et logos liés à Oliv&sens, déposés ou

non, affichés sur le site www.olivetsens.com, ainsi que le nom de domaine « Oliv&sens.com » demeurent et demeureront la propriété exclusive de la société Oliv&sens. Toute reproduction,

distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans l’accord exprès et préalable de la société Oliv&sens, pour quelque motif que ce soit, est interdite.

Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d’auteur, de marque ou d’autres droits exclusifs du site www.olivetsens.com ou de tout contenu qui y figure. Vous pouvez faire une seule

copie des pages Internet publiées sur le site www.olivetsens.com pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages internet conservent

toutes les mentions de « copyright » (droit d’auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.

Article 4 – Liens

Le site Internet www.olivetsens.com peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par la société Oliv&sens. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ;

ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert.

Vous ne pouvez mettre en place un lien vers le site Internet www.olivetsens.com qu’avec l’autorisation écrite et expresse de la société www.oliv&sens.

Article 5 – Limitation de responsabilité

La société Oliv&sens ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de vous ou d’un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire – ce qui inclut, sans que cela

soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de votre utilisation du site www.olivetsens.com ou de votre incapacité à l’utiliser. La présente limitation de

responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

Article 6 – Absence de garantie

La société Oliv&sens ne peut garantir et affirmer :

– que le site Internet www.olivetsens.com est exempt de virus, programmes d’écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction,

– que les informations contenues dans le site www.olivetsens.com sont exactes, complètes ou à jour.

Le site www.olivetsens.com peut contenir des imprécisions techniques ou d’autres défauts, La société Oliv&sens ne garantit pas la correction de ces défauts. Le site Internet

www.olivetsens.com et le contenu de ce site sont présentés « en l’état » et « en fonction des disponibilités ». La société Oliv&sens exclut expressément toute forme de garantie, et

notamment, toute garantie implicite relative aux conditions usuelles d’usage du site www.olivetsens.com ou de l’aptitude du site à un usage normal ou à une utilisation spécifique, à sa

qualité ou au respect de toutes dispositions légales. La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

Article 7 – Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008. Ces Conditions

Générales d’Utilisation sont écrites en français.

En cas de contestation liée à l’utilisation du Site, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de

règlement des différends.

En cas de litige et conformément aux dispositions du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :

– vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,

– la société Oliv&sens pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.

La société Oliv&sens se réserve le droit de requérir et d’obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.

II – Conditions Générales de Vente

Article 1 – Champ d’application, mise à jour et acceptation des conditions générales de ventes

1.1. Champs d’application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente concernent uniquement les produits de la société Oliv&sens proposés et commandés en ligne via le site internet www.olivetsens.com ; à

l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans d’autres réseaux de distribution de la société Oliv&sens.

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Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes conclues en France par la société Oliv&sens (ci-après dénommé « le Vendeur ») auprès d’acheteurs

finaux professionnels ou non professionnels (ci-après dénommés « l’Acheteur »). En conséquence, l’Acheteur certifie qu’il agit en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention

de revendre, contre rémunération, les produits de la société Oliv&sens.

1.2. Mise à jour des conditions générales de vente

La société Oliv&sens peut à tout moment mettre à jour ses conditions générales de vente. Les conditions générales de vente opposables sont celles en vigueur au jour de la passation de

commande par l’Acheteur.

Les conditions générales de vente en vigueur peuvent être consultées et téléchargées dans la rubrique « Conditions Générales de Vente » du site www.olivetsens.com

1.3. Acceptation des conditions générales de vente

L’Acheteur non professionnel déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

L’Acheteur professionnel déclare avoir toutes les habilitations, la capacité juridique et être autorisé à engager la Société qu’il représente pour toute commande.

Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptées par l’Acheteur qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et compréhension. En

conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente en vigueur. Toute condition contraire

opposée à l’Acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Vendeur.

Lors de la passation de commande de produits sur le site www.olivetsens.com, il sera demandé à l’Acheteur de confirmer son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente

en vigueur. Lesdites conditions générales sont visualisables avant et au moment où il est demandé à l’Acheteur de confirmer son acceptation. Pour matérialiser son acceptation, l’Acheteur

devra cocher la case « j’ai lu et accepte les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que la Politique de Confidentialité du site www.olivetsens.com ».

A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente en vigueur

au jour de la commande, qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing émis par le Vendeur, qui n’ont qu’une valeur indicative.

Le fait que le Vendeur ne se prévale pas de l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir

ultérieurement de l’une quelconque de ces conditions.

Article 2 – Identification du Vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société Oliv&sens, société par action simplifiée unipersonnelle au capital social de 40 000 €, dont le siège social est situé au

29 Bis Rue Nationale – 69330 Jonage – France ; société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 891 419 483. Son numéro Siret est numéro 891 419

483 00013 et son numéro de TVA intra-communautaire est le FR83891419483. Ses coordonnées téléphoniques sont les suivantes : +339 72 54 64 30

Article 3 – Présentation des produits

La société Oliv&sens apporte le plus grand soin à la communication d’informations relatives aux caractéristiques essentielles de ses produits, notamment, au moyen de descriptifs précis

(composition, poids, conditionnement) et de photographies illustrant lesdits produits. En tout état de cause, la responsabilité de la société Oliv&sens ne pourra être engagée du fait

d’éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques des produits achetés, à moins toutefois que les caractéristiques essentielles des produits s’en trouvent

affectées.

Les photographies, les illustrations et les textes figurant sur tous documents ne sont pas contractuels.

La société Oliv&sens attire tout particulièrement l’attention de l’Acheteur quant aux conditions de conservation ainsi qu’au respect des dates limites de consommation ou d’utilisation

optimale des produits achetés.

Les produits Oliv&sens devront être conservés dans des conditions de stockage normales (locaux à température et hygrométrie adaptées). Dans ces conditions, l’Acheteur est tenu

d’assurer la bonne conservation et utilisation des produits, en respectant notamment les dispositions légales et réglementaires applicables et les éventuelles prescriptions données par la

société Oliv&sens. La société Oliv&sens ne pourrait être tenue pour responsable des défauts et détériorations des produits livrés en raison de conditions de stockage inadaptées.

Article 4 – Disponibilité des produits

4.1. Dispositions spécifiques à la Précommande

La précommande désigne la possibilité pour l’Acheteur de réserver certains produits signalés sur le site www.olivetsens.com avant leur date de sortie (ci-après « la Précommande » ou le

« Produit précommandé »).

4.2. Disponibilité des Produits

Les produits proposés à la vente sur le site www.olivetsens.com le sont dans la limite des stocks disponibles.

Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients ou plusieurs canaux de

distribution.

Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible lors de la préparation de la commande de l’Acheteur, la société Oliv&sens s’engage à contacter l’Acheteur

par courrier électronique ou téléphone dans les plus brefs délais à compter de la date de sa commande afin de lui indiquer dans quels délais ce produit pourra, le cas échéant, lui être

livré.

En cas d’indisponibilité prolongée du produit ou modification de la composition, il sera proposé ou adressé à l’Acheteur un produit de substitution équivalent, ce dernier étant libre de

l’accepter ou non ou à défaut d’annuler la commande de ce produit et demander son remboursement intégral hors frais de retour compris le cas échéant. A défaut, c’est-à-dire en cas

d’annulation de la commande du produit concerné par l’Acheteur, le remboursement du produit indisponible s’effectuera au plus tard dans les dix (10) jours suivant 1’encaissement des

sommes versées par l’Acheteur, en utilisant le même moyen de paiement que le moyen de paiement utilisé pour procéder à la commande, sauf accord entre les parties pour un autre

moyen de paiement. L’annulation de la commande d’un produit et son remboursement n’affectera pas le reste de la commande, qui demeurera ferme et définitive.

La disponibilité des produits étant définitivement validée au moment de la préparation de commande, la société Oliv&sens n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock

ou d’indisponibilité des produits pour des commandes non encore acceptées par la société Oliv&sens.

La société Oliv&sens se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les produits proposés sur le site www.olivetsens.com. Afin d’assurer une meilleure qualité de service et de

disponibilité des produits auprès de l’ensemble des clients du site www.olivetsens.com, la société Oliv&sens se réserve le droit de limiter la quantité de produits pouvant être achetés par

l’Acheteur ; et ce, en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l’Article L121-11 du Code de la Consommation.

Article 5 – Processus de Commande

5.1. Sélection des produits

Après avoir choisi un produit et vérifié les spécificités de ce dernier avec ses besoins, l’Acheteur clique sur l’icône « Ajouter au panier » afin de valider son choix. À tout moment l’Acheteur

peut compléter sa commande en ajoutant de nouveaux produits selon le même processus. Il peut également supprimer des articles, modifier les quantités puis lorsque son choix est

définitif, celui-ci peut alors engager son processus de commande.

5.2. Identification

Un compte client est requis pour permettre à l’Acheteur de passer une commande sur le site www.olivetsens.com :

– Si l’Acheteur a déjà un compte client, il doit s’identifier à cette étape en saisissant son mot de passe.

– Si l’Acheteur n’a pas encore de compte, il sera invité à en créer un en confirmant son adresse e-mail et en créant un mot de passe plus tard. Une fois le compte client généré,

l’Acheteur devra compléter les champs obligatoires suivants : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse complète, numéro de téléphone fixe et ou portable.

Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels à l’Acheteur qui s’engage à les conserver en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers.

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En cas de perte, vol ou de toute utilisation frauduleuse de son compte client, l’Acheteur s’engage à en informer la société Oliv&sens immédiatement.

La création d’un compte permet à l’Acheteur de :

– suivre les livraisons et consulter l’historique de ses commandes ;

– retourner ou échanger des produits ;

– ajouter ou modifier ses adresses de livraison et de facturation ;

– gérer ses abonnements à la newsletter de la société Oliv&sens.

Sauf preuve contraire apportée par l’Acheteur, les données enregistrées par le site www.olivetsens.com constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de l’ensemble des

transactions passées entre la société Oliv&sens et ses clients. En cas de conflit entre la société Oliv&sens et l’un de ses clients sur une transaction effectuée sur le site www.olivetsens.com,

les données enregistrées par la société Oliv&sens sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction, sauf preuve contraire apportée par l’Acheteur.

L’Acheteur peut désactiver son compte client en envoyant un e-mail au Service Clients en cliquant sur le lien « Nous contacter ». Après la désactivation de son compte, l’Acheteur est

libre de créer un nouveau compte client.

5.3. Validation de la commande

L’Acheteur a la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail et le prix total de celle-ci incluant les frais de livraison. L’Acheteur doit ensuite valider son

mode de livraison ainsi que son mode de règlement.

L’Acheteur est responsable des informations saisies lors de la prise de commande. En cas d’erreur dans le libellé du destinataire (nom, adresse, etc.), la société Oliv&sens ne saurait être

tenue pour responsable des retards engendrés dans la livraison des produits.

5.3.1. Validation du mode de livraison

L’Acheteur doit à ce stade valider le mode de livraison choisi puis compléter les informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de sa commande : pays d’expédition, civilité,

prénom, nom, téléphone, adresse de livraison.

Une fois cette étape terminée, l’Acheteur sera invité à cliquer sur « Continuer ».

5.3.2. Validation du moyen de paiement et règlement de la commande

Après avoir validé le contenu de sa commande et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et la Politique de Confidentialité du site

www.olivetsens.com en cochant la case prévue à cet effet, l’Acheteur sera invité à cliquer sur le bouton « Payer ».

Une fois la commande payée intégralement, le contrat de vente est réputé conclu. La commande est alors transmise à la société Oliv&sens pour traitement. Le contrat de vente n’est

définitif qu’après acceptation expresse et sans réserve de la commande par la société Oliv&sens.

Les conditions de l’offre concernent exclusivement les marchandises spécifiées. Elles n’engagent pas la société Oliv&sens pour les fournitures additionnelles. L’Acheteur ne pourra en aucun

cas se prévaloir de normes, spécifications, prescriptions, réglementations et usages que la société Oliv&sens n’aurait pas acceptés expressément.

L’Acheteur devra vérifier l’exactitude de sa sélection avant de confirmer sa commande. Si tous les efforts sont faits pour s’assurer que la présentation des produits dont les photos sont

affichées sur le site www.olivetsens.com soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur

les équipements informatiques de l’Acheteur. Par conséquent, la société Oliv&sens ne peut être tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies

ou des représentations graphiques des produits figurant sur le site www.olivetsens.com. En cas de questions sur les produits, l’Acheteur peut prendre contact avec le service Clients.

Les commandes peuvent être remises soit directement à l’Acheteur, soit par l’entremise de ses agents, représentants, conseillers ou boutiques dûment habilités. Elles tiennent lieu

d’engagement définitif pour l’Acheteur qui ne peut procéder à leur annulation ou modification une fois les marchandises prêtes pour l’expédition et seulement après accord de la société

Oliv&sens.

Sauf disposition particulière contraire, la livraison sera effectuée à la condition que le prix de vente soit préalablement réglé en intégralité.

Sauf stipulation contraire, l’emballage est réalisé par la société Oliv&sens, conformément à son expérience et les recommandations des transporteurs. Seul l’emballage réalisé par la société

Oliv&sens, dans ces conditions, peut engager la responsabilité de celle-ci. L’emballage n’est pas repris.

5.3.3. Confirmation de la commande

Un récapitulatif de la commande sera ensuite adressé par e-mail à l’Acheteur. L’accusé de réception fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au coût et

au délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des produits achetés.

La société Oliv&sens conseille à l’Acheteur de conserver cet accusé de réception sur un support papier ou électronique.

La facture ainsi que le formulaire pour l’exercice du droit de rétraction de l’Acheteur seront joints au colis au moment de la livraison.

5.3.4. Limitations aux commandes

La société Oliv&sens se réserve la possibilité de refuser toute commande passée y compris par l’un de ses représentants, agents, conseillers ou intermédiaires ; et ce pour un motif légitime :

difficulté d’approvisionnement, force majeure, problème concernant la compréhension de la commande reçue, problème prévisible concernant la livraison, ou encore anormalité des

quantités commandées au regard des besoins courants d’un consommateur. Dans ce cas, la société Oliv&sens en informera l’Acheteur par courrier électronique dans les meilleurs délais.

La société Oliv&sens se réserve également le droit de ne pas satisfaire à toute demande de l’Acheteur qui serait exorbitante ou dérogatoire au droit commun et à ses conditions générales

ou en cas de litige en cours avec l’Acheteur.

De même, Oliv&sens se réserve le droit de refuser une commande ou d’exiger un paiement anticipé en cas d’arriéré de facture ou d’insolvabilité.

Article 6 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros et s’entendent hors taxes pour l’Acheteur professionnel et Toutes Taxes Comprises pour l’Acheteur consommateur ; la Tva applicable étant celle

en vigueur au moment de la commande. Toutes les commandes doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de la commande. En cas d’indisponibilité de certains

produits commandés (voir l’article 4 « Disponibilité des produits »), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux produits disponibles seront débités.

La société Oliv&sens se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le site www.olivetsens.com. Les produits sont facturés sur la base des

tarifs affichés sur le site www.olivetsens.com au moment de la passation de commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés.

En dehors des cas de remboursement réalisés dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou pour défaut de conformité et vices cachés, la société Oliv&sens ne remboursera pas

la TVA appliquée sur les achats effectués sur le site www.olivetsens.com (même dans le cas où l’Acheteur, après réception, réexpédie les produits à destination d’un pays tiers à l’Union

Européenne).

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque les produits parviennent

à l’Acheteur. Les droits de douane et les taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. La société Oliv&sens n’est pas tenue de

vérifier et d’informer l’Acheteur desdits droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, l’Acheteur doit se renseigner préalablement auprès des autorités compétentes de son

pays.

Les frais de livraison sont indiqués en supplément du prix de vente et indiqués clairement avant la validation de la commande.

Les factures sont payables en euros, au siège de la société Oliv&sens. Le paiement doit être effectué en France, net et sans escompte conformément aux conditions de paiement stipulées.

Les factures portent valeur du jour de leur émission c’est à dire à partir de la date de l’établissement de la facture et non de la date de réception des marchandises.

Toute détérioration du crédit de l’Acheteur pourra justifier l’exigence de garanties ou d’un règlement comptant, ou par traite payable à vue, avant l’exécution des commandes reçues.

Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement à l’échéance, même partiel, la société Oliv&sens pourra suspendre toutes les livraisons, et se prévaloir de l’exigibilité immédiate de toutes

sommes dues par l’Acheteur.

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Toute mise en demeure de payer restée infructueuse dans un délai de 48 heures suivant la première présentation de la lettre de mise en demeure autorise la société Oliv&sens, si bon lui

semble, et sans accomplissement d’aucune formalité judiciaire, à se prévaloir de la résiliation de plein droit de la vente, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts qui pourraient

lui être dus.

Article 7 – Moyens de Paiement acceptés

Au moment du règlement de la commande, l’Acheteur dispose de deux possibilités de paiement : Paiement par carte bancaire ou par chèque (uniquement pour l’Acheteur

Professionnel).

7.1. Paiement par carte de crédit ou carte bancaire

Les cartes de crédit et cartes bancaires acceptées sont : Visa®, MasterCard®. Les paiements par carte bancaire sont authentifiés et sécurisés grâce au système 3D Secure.

Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles à l’internaute afin de vérifier l’identité du porteur de la carte et de valider la transaction.

Les cartes bancaires étant débitées immédiatement après validation de la commande, celle-ci fait l’objet d’un traitement immédiat.

7.2. Paiement par Chèque

Le paiement par chèque est uniquement réservé à l’Acheteur Professionnel basé en France métropolitaine sous la condition qu’il soit émis par un établissement bancaire domicilié en

France métropolitaine. Le chèque doit être libellé à l’ordre de la SAS Oliv&sens avec le numéro de commande indiqué au dos. La préparation de commande n’intervient qu’à partir de

l’encaissement du chèque par la société Oliv&sens. La société Oliv&sens ne bloque pas le stock des produits commandés tant que le paiement par chèque n’est pas effectif. Si le produit

n’était plus disponible, la société Oliv&sens proposerait à l’Acheteur soit de remplacer le(s) produit(s) commandé(s) par des produits équivalents soit rembourser l’Acheteur de la valeur

du ou des produit(s) manquant(s).

Les paiements par chèque doivent être envoyés à l’adresse indiqués à l’article 17.

Les paiements par chèque sont laissés à la libre appréciation de la société Oliv&sens.

7.3. Paiement par virement bancaire

En cas de choix de paiement par virement bancaire, les coordonnées du compte bancaire de la société Oliv&sens sont transmises au Client.

La préparation de commande n’intervient qu’à partir de l’encaissement du chèque par la société Oliv&sens. La société Oliv&sens ne bloque pas le stock des produits commandés tant

que le paiement par chèque n’est pas effectif. Si le produit n’était plus disponible, la société Oliv&sens proposerait à l’Acheteur soit de remplacer le(s) produit(s) commandé(s) par des

produits équivalents soit rembourser l’Acheteur de la valeur du ou des produit(s) manquant(s).

7.4. Paiement par Paypal

Les paiements réalisés par le biais de Paypal sont acceptés uniquement pour les commandes passées via le site www.olivetsens.com.

Le paiement d’une commande d’échange est soumis aux conditions de l’article 12.4.

7.5. Codes Promos

Les codes réductions sont applicables uniquement sur la valeur des produits, qui doit atteindre au minimum la valeur du bon d’achat et ne peut concerner les frais de port. Cette offre est

non cumulable. Les codes réductions ne sont pas rétroactifs et ne peuvent plus être appliqués une fois la commande passée. Les codes réductions faisant bénéficier de produits offerts

sont valables dans les limites des stocks disponibles. Les codes réductions sont valables jusqu’à leur date limite de validité.

7.6. Cartes cadeaux

La carte cadeau Oliv&sens est à usage unique, non sécable, non échangeable et non remboursable. La période de validité de la carte cadeau Oliv&sens est de 6 mois.

La carte cadeau Oliv&sens ne peut être ni cédée, ni échangée contre espèces, ni utilisée pour racheter une nouvelle carte cadeau. La carte cadeau permet uniquement à l’Acheteur

consommateur de commander des produits à partir du site www.olivetsens.com sans restriction d’article (hors carte cadeau) dans la limite du stock disponible.

Pour pouvoir utiliser l’avoir correspondant à votre carte cadeau, l’Acheteur consommateur doit entrer le code figurant sur sa carte cadeau dans le champ approprié situé dans le Panier.

En cas de différence éventuelle entre le montant de la carte cadeau et le prix de la commande, celle-ci peut être effectué par tout moyen de paiement proposé.

Article 8 – Réserve de Propriété

Les produits commandés demeurent la propriété pleine et entière de la société Oliv&sens jusqu’à complet encaissement du prix.

Article 9 – Livraison

9.1. Lieu de Livraison – Réception

La livraison est effectuée à l’adresse mentionnée par l’Acheteur sur le bon de commande. La société Oliv&sens ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable en cas de retard

et/ou de non-livraison du fait d’une adresse fausse ou erronée ou à laquelle la livraison s’avèrerait être impossible.

Les produits de la société Oliv&sens sont expédiés principalement en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Danemark, Suède, Royaume-Uni et Suisse. La société

Oliv&sens se réserve ainsi le droit de refuser toute commande dont l’adresse de livraison ne se situe pas sur ces pays.

Les conditions de livraison indiquées et applicables s’entendent par référence aux Incoterms de la Chambre de Commerce International en vigueur.

À partir de la livraison de la marchandise au lieu convenu, la société Oliv&sens décline toute responsabilité en cas de pertes, vols ou avaries des produits. Sauf convention contraire, la

société Oliv&sens se réserve la possibilité d’envoyer les produits en expéditions fractionnées.

L’Acheteur est tenu d’assurer personnellement la réception des produits commandés.

Chaque livraison est réputée effectuée dès la remise physique des produits à l’Acheteur, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par ce dernier.

Il appartient à l’Acheteur de vérifier l’emballage des produits, leur nombre et leur état apparent au jour de leur réception. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que

l’Acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

En cas de contestation, de détérioration du produit lors du transport, d’avarie, de manquant ou de retard, il lui appartient de formuler toute contestation ou réserve sur le bon de livraison

du transporteur, signé, et de les lui confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les deux (2) jours, non compris les jours fériés, suivant la réception des produits.

Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés aux produits commandés doivent être

formulées par écrit par lettre recommandée avec avis de réception dans les DEUX (2) jours ouvrés – non compris les jours fériés – de la réception des produits. Il appartient à l’Acheteur

dans ce délai de faire toutes les constatations nécessaires en cas de casse, d’avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison à l’adresse du transporteur

avec copie au Vendeur.

A défaut de réserve dans les formes et délais susvisés, les produits délivrés par la société Oliv&sens seront réputés comme conformes en qualité et quantité à la commande ; aucun retour

de produit ne sera accepté.

En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par l’Acheteur, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de convenir d’une nouvelle date de

livraison avec le transporteur dans les 14 jours suivant le dépôt de cet avis.

En cas de dépassement du délai ci-dessus indiqué, le colis sera renvoyé à la société Oliv&sens aux frais de l’Acheteur. Le service de la société Oliv&sens prendra alors contact avec

l’Acheteur pour une éventuelle réexpédition sur demande de celui-ci, avec paiement des nouveaux frais d’envoi engendrés par la faute de l’Acheteur. Sans réponse de l’Acheteur dans

un délai raisonnable, et au plus tard sous 30 jours, effectuera un remboursement, déduction faite des frais d’envoi et de retour.

9.2. Traitement des livraisons

La livraison sera réalisée par la Poste (Colissimo), Mondial Relay ou par une société indépendante.

OLIV&SENS – CGU – CGV – V8 du 14 Mai 2021

Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités, dans l’ordre d’arrivée des commandes et après paiement intégral des produits.

Lorsque l’Acheteur commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus

long. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

9.3. Délais de livraison

D’une manière générale, les commandes sont préparées et expédiées dans un délai compris entre 2 et 7 jours ouvrés après validation du bon de commande et paiement intégral du prix.

Hors cas de force majeure, le délai de livraison maximal est de 15 jours.

Par force majeure on entend, outre les évènements habituellement retenus par la jurisprudence, tout événement indépendant de la volonté express du Vendeur empêchant la bonne

exécution normale des commandes tels que : rupture de stock des produits pour quelque raison que ce soit, manque de matières premières, incendies, grèves totales ou partielles, internes

ou externes, blocage en douane, réquisition, changements réglementaires dans le pays d’importation ou d’exportation, etc.

La société Oliv&sens s’engage à informer dans les meilleurs délais l’Acheteur de la survenance de tout événement de force majeure.

Les délais de livraisons figurant sur la confirmation de commande sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des possibilités d’approvisionnement, de transport, changement

de normes, de réquisition…et ne constituent en aucun cas un délai de rigueur. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ni

annulation des commandes en cours.

9.4. Frais de livraison

Le montant des frais de livraison est calculé en fonction des produits commandés, du poids et/ou du volume ainsi que de la valeur totale de la commande ainsi que du mode de livraison

choisi.

9.4.1. Pour l’Acheteur consommateur

Les frais de livraison sont offerts pour l’Acheteur consommateur à compter d’un minimum d’achat de 60 euros TTC par livraison pour toute expédition en France Métropolitaine.

9.4.2. Pour l’Acheteur professionnel

Les frais de livraison sont offerts pour l’Acheteur professionnel à compter d’un minimum de commande de :

– 400 €HT pour les tapenades et/ou tartinables, par livraison pour toute expédition en France Métropolitaine ; en dessous, il sera demandé une participation de 25 €HT,

– 600 €HT pour les huiles, par livraison pour toute expédition en France Métropolitaine,

– 500 €HT pour toute commande mixte (Huiles et tapenades/tartinables) par livraison pour toute expédition en France Métropolitaine.

9.5. Conditions de livraison

La livraison ne peut intervenir que si l’Acheteur est à jour de ses obligations envers le Vendeur, qu’elle qu’en soit la cause.

Sauf stipulation contraire, la commande est considérée comme définitive et le délai de livraison court après réalisation des conditions suivantes :

– Tous les renseignements nécessaires à l’exécution de la commande ont été fournis.

– Le prix de la commande est intégralement réglé.

9.6. Problèmes de livraison

L’Acheteur est invité à signaler à la société Oliv&sens tout retard dans la livraison des transporteurs. La société Oliv&sens ouvrira une information afin d’obtenir la localisation des produits.

Si ces derniers sont retrouvés alors elle sera réexpédiée dans les plus brefs délais à l’adresse de livraison indiquée initialement. Dans le cas contraire et après obtention d’un constat de

perte déclaré auprès du transporteur, Oliv&sens réexpédiera les produits concernés ou en cas d’indisponibilité définitive remboursera l’Acheteur des sommes encaissées.

Toutefois, si après un mois après la date indicative de livraison, le produit n’a pas été livré pour une autre cause qu’un cas de force majeure, l’Acheteur pourra, après mise en demeure

préalable restée infructueuse, se prévaloir de plein droit de la résolution de sa commande, à l’exclusion de toute indemnisation ou dommages et intérêts. La mise en demeure ne pourra

être adressée au Vendeur avant l’expiration du délai de livraison indiqué sur le bon de commande.

Toute réclamation formulée au-delà de quinze (15) jours calendaires après la date de validation de la commande ne pourra pas être prise en compte.

Article 10 – Droit de Rétractation

10.1. Droit et délai de rétractation

Quel que soit le canal de distribution utilisé et en application des articles L221-18 et L221-20 du Code de la consommation, l’Acheteur consommateur dispose d’un délai de 14 jours à

compter de la réception des produits pour notifier à la société Oliv&sens son souhait de les retourner s’ils ne conviennent pas, puis de 14 jours à compter de cette notification pour les

retourner, sans avoir à indiquer de motif.

10.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit, dans le délai indiqué ci-avant, adresser à la société Oliv&sens, le formulaire type d’exercice du droit de rétractation à l’adresse

indiquée à l’article 17 des présentes.

Le formulaire type de rétractation peut être directement téléchargé sur le site www.olivetsens.com.

10.3. Restriction du droit de rétractation

L’achat de biens entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation lequel dispose « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour

les contrats : (…)

– De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

– De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

– De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles (…) »

En conséquence, l’attention de l’Acheteur est attirée sur le fait que ce dernier ne dispose d’aucun droit de rétractation pour des produits périssables rapidement.

Article 11 – Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie, Il est rappelé que la société Oliv&sens est tenue aux garanties légales en vigueur ; à savoir la garantie légale

de conformité ainsi que la garantie légale des vices cachés.

11.1. Garantie légale de conformité

La société Oliv&sens livrera à l’Acheteur un produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit produit, en ce sens que le produit sera propre à l’usage

habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que l’Acheteur en fasse la

demande dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six (6) mois (délai porté légalement à vingt-quatre

(24) mois à compter du 18 mars 2016) à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire.

L’Acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du produit sauf si l’un de ces choix entraine pour la société Oliv&sens un coût manifestement disproportionné. Si la réparation

ou le remplacement du produit sont impossibles, l’Acheteur pourra se faire restituer le prix payé et rendre le produit ou garder le produit et se faire restituer une partie du prix, sauf si le

défaut de conformité est mineur. La restitution, le remplacement ou le remboursement du produit interviendront sans frais pour l’Acheteur et ne font pas obstacle à l’allocation éventuelle

de dommages et intérêts dans le cas où vous y auriez droit. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale indiquée à l’Article 12.2 ci-après.

11.2. Garantie légale des vices cachés

OLIV&SENS – CGU – CGV – V8 du 14 Mai 2021

La société Oliv&sens remettra à l’Acheteur un produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que

l’Acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, si celui-ci les avait connus. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que l’Acheteur en fasse la demande

dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

En cas de vice caché, l’Acheteur aura le choix de rendre le produit et de se faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder le produit et de se faire restituer une partie

du prix. Dans tous les cas, il appartiendra à l’Acheteur de prouver qu’il remplit bien les conditions de la garantie.

11.3. Modalités de mise en oeuvre

Sans préjudice des éventuelles réserves émises auprès du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou la non-conformité des produits livrés aux produits commandés devront

être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Oliv&sens dans les 2 jours de la réception des produits.

Sauf dans le cas où la réclamation est formulée dans les 6 mois de la délivrance du produit, il appartient à l’Acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies

constatés. Il devra laisser à Oliv&sens toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies.

Lorsque la responsabilité de la société Oliv&sens est engagée à la suite d’une faute de sa part, la réparation ne s’applique qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains que

l’Acheteur a subi à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, atteinte à l’image, etc. Le montant

des dommages et intérêts que la société Oliv&sens peut être amenée à verser à l’Acheteur dans les conditions précitées est en tout état de cause limité au montant total de la commande

des produits concernés.

11.4. Limitation de responsabilité

En aucun cas, la responsabilité de la société Oliv&sens ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de la société Oliv&sens à l’une de ses

obligations.

En tout état de cause, la société Oliv&sens décline toute responsabilité du fait notamment :

– Des dommages consécutifs aux modifications, incorporations ou mélanges du produit ;

– Des dommages résultant d’un manquement aux recommandations d’usage, de conservation des produits mentionnées sur le descriptif du produit, et/ou aux règlementations

particulières relatives aux produits vendus.

Article 12 – Retours et remboursement

12.1. Retours

Tout retour de produit doit faire l’objet d’une demande préalable par mail et obtenir un accord préalable de la société Oliv&sens. Tout produit retourné sans l’accord écrit de la société

Oliv&sens sera tenu à la disposition de l’Acheteur et ne donnera pas lieu à remboursement ou échange.

L’Acheteur doit retourner les produits, à la même adresse, dans les quatorze (14) jours de la communication de sa décision de se rétracter

Les frais et risques du retour des produits sont à la charge de l’Acheteur.

12.2. Échange – Remboursement

Tout échange de produit doit expressément faire l’objet d’un accord préalable de la société Oliv&sens. Il donnera lieu au remplacement du bien, après vérification qualitative et

quantitative des produits retournés.

La société Oliv&sens s’engage à rembourser l’Acheteur consommateur dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception et du

formulaire type précisant la volonté de rétractation de l’Acheteur consommateur. Néanmoins, la société Oliv&sens est en droit de différer ce remboursement jusqu’à récupération des

biens ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni une justification de leur expédition.

Le remboursement s’effectue directement sur le compte bancaire de l’Acheteur, suivant les mêmes modalités que celles utilisées pour procéder au paiement des produits en cause, sauf

accord express de l’Acheteur pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.

12.3. Produits spécifiques commandés depuis le Site

Par mesure d’hygiène et de sécurité, ne seront repris que les seuls produits non utilisés, propre à leur revente, correctement protégés, dans un parfait état et avec l’emballage d’origine,

non ouverts, sans aucune trace ni marque, avec tous les accessoires, documentation et les cadeaux éventuellement offerts ainsi que la facture d’achat. Ces conditions sont cumulatives.

Les frais de retour des produits restent à la charge de L’Acheteur.

12.4. Échange – Remboursement pour les commandes payées avec Paypal

En cas de demande d’échange d’une commande payée avec PayPal, les détails de la carte bancaire ou de crédit seront requis si le montant de la nouvelle commande est supérieur

au montant de la commande initiale. Tout montant supplémentaire dû par rapport au montant de la commande initiale ne pourra être payé que par carte bancaire ou de crédit. La

société Oliv&sens n’est pas en mesure d’accepter le paiement par PayPal pour le montant supplémentaire dû au titre d’une commande d’échange. Si le montant de la nouvelle

commande est égal au montant de la commande initiale, l’Acheteur n’aura pas besoin de fournir ses informations de carte bancaire ou de crédit et aucun nouveau paiement ne sera

nécessaire.

Si l’Acheteur demande le remboursement d’une commande payée par Paypal, son compte PayPal sera crédité du montant de la commande initiale.

Article 13 – Contrefaçon & Confidentialité

13.1. Contrefaçon

Conformément aux lois en vigueur, il est interdit à l’Acheteur, sous peine de poursuites judiciaires, de reproduire en tout ou partie les produits qu’il aura achetés ou qu’il aura vus. Il lui est

également interdit de transmettre à des tiers des informations permettant la reproduction totale ou partielle de ces produits, auquel cas il se rendrait coupable de complicité et délit de

contrefaçon.

13.2. Confidentialité

L’ensemble du contenu du site www.olivetsens.com ou de toute documentation publicitaire de toute nature (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété exclusive

de la société Oliv&sens ou est utilisé avec l’autorisation des titulaires des droits en cause.

Les images, offres et documents ((illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos …) remis à l’Acheteur restent la propriété exclusive du Vendeur ou sont utilisés avec l’autorisation des

titulaires des droits en cause et sont donc confidentiels. Sauf autorisation expresse, l’Acheteur ne peut les utiliser en dehors du contrat, ni les communiquer sciemment ou non à des tiers et

s’engage à prendre toutes mesures utiles à cette fin. L’Acheteur s’engage à respecter les droits de propriété et les dépôts de marques des marchandises fournies par le Vendeur en France

et à l’International.

Article 14 – Politique de confidentialité et Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 puis 2018 ainsi que par le Règlement européen (dit RGPD) relatif à la

protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnelle et à la libre circulation desdites données en date du 27 avril 2016 en vigueur depuis le

25 mai 2018.

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » N°78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles collectées auprès des Clients font l’objet d’un traitement automatisé, dans le cadre

d’un fichier – sous la responsabilité de la société Oliv&sens.

L’Acheteur est amené à communiquer en toute connaissance de cause à la société Oliv&sens des informations personnelles en s’inscrivant à la newsletter, en téléchargeant certains

documents ou en remplissant des formulaires d’achat en ligne. Les données récoltées (nom, prénom, adresse y compris électronique, date de naissance) sont fournies par lui-même et

après lui avoir précisé le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à saisir.

Oliv&sens récolte, enregistre, utilise et transmet des données personnelles des Clients – uniquement après leur consentement – dans le cadre du traitement et de l’exécution des commandes

passées, des relations Clients, des conseils et services Clients ainsi que pour la préservation des intérêts commerciaux de la société Oliv&sens, notamment pour des besoins de préservation

de la preuve.

OLIV&SENS – CGU – CGV – V8 du 14 Mai 2021

Le traitement des données personnelles de l’Acheteur a pour finalité le traitement des commandes, l’abonnement à la newsletter et plus généralement la gestion de la relation clientèle

(par exemple utilisation des données par nos conseiller(e)s, par le service recrutement ou répondre à des prises de contacts et questions diverses). Les données personnelles de l’Acheteur

sont destinées à la société Oliv&sens ainsi qu’aux prestataires et partenaires chargés de leurs traitements et analyses à des fins d’études spécifiques pour le seul compte de la société

Oliv&sens ainsi que de la livraison des produits. Sauf opposition de sa part, l’Acheteur pourra recevoir ultérieurement des informations commerciales de la part de la société Oliv&sens.

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation de traitement, d’effacement et de portabilité des données personnelles le concernant. Il peut exercer

ses droits en effectuant sa demande écrite et signée en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée ou par mail à l’adresse suivante : rgpd@olivetsens.com.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.olivetsens.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des

tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société Oliv&sens et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même

obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.olivetsens.com.

L’Acheteur peut en tout état de cause s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles. L’utilisation d’informations personnelles à d’autres fins sera seulement possible lorsque l’Acheteur

aura donné son accord.

Vous pouvez télécharger intégralement notre politique de confidentialité en cliquant ici

Article 15 – Loi applicable – Litiges

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations qui y sont visées, seront soumises au droit français. La langue des présentes et

des relations entre les parties est le français.

Tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat fera l’objet d’une concertation entre les deux parties en vue d’un arrangement amiable. En cas de litige, l’Acheteur

devra s’adresser en priorité à la société Oliv&sens afin de trouver une solution amiable.

L’Acheteur est informé de la possibilité, en cas de contestation et de non-conciliation avec la société Oliv&sens dans un délai de 15 jours ouvrés, de recourir à une procédure de médiation

conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Article 16 – Prospection téléphonique

En application de l’article L 2231-1 du Code de la Consommation, il est rappelé à l’Acheteur que si, en dehors de la relation avec la société Oliv&sens, ce dernier ne souhaite pas faire

l’objet d’une prospection commerciale téléphonique, ce dernier peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique ou cocher la case correspondante

dans son compte utilisateur.

Article 17 – Contact

Pour toute question ou réclamation relative aux produits, à sa commande, à ses données personnelles, au droit de rétraction ou à l’application de la garantie des produits, l’Acheteur

peut contacter Oliv&sens aux coordonnées suivantes :

• Par courrier : Oliv&sens – 29 bis rue Nationale – 69330 Jonage

• Par courriel : contact@olivetsens.com

• Par téléphone : +339 72 54 64 30